01Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Cookie Cup, micro-entreprise dont le siège est situé 1 Rue des Combattants d’Indochine, 82000 Montauban (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») passant commande de pâtisseries artisanales et biscuits personnalisés (sablés décorés à la pâte à sucre, cookies gourmands).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
02Commande et devis
Toute commande est précédée d’un devis personnalisé, gratuit et sans engagement, établi par le Vendeur.
- Validité du devis : 30 jours à compter de sa date d’émission.
- Validation : la commande devient ferme et définitive après acceptation du devis par le Client (mention « bon pour accord ») et encaissement d’un acompte de 30 % du montant total.
- Conditions minimales : délai de 5 à 7 jours ouvrés entre la validation et la livraison, et minimum de 5 pièces par commande.
- Modifications : les créations étant réalisées sur indications du Client, jusqu’à 2 retours sur le croquis sont inclus ; au-delà, un supplément peut s’appliquer.
03Tarifs, facturation et paiement
- Prix : les tarifs sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
- Règlement : par virement bancaire, PayPal, espèces ou chèque, selon les modalités suivantes :
- Acompte de 30 % exigible dès la validation du devis.
- Solde (70 %) dû à la livraison ou au retrait de la commande.
Retard de paiement : en cas de défaut de paiement du solde à la date prévue, des intérêts de retard, calculés au taux d’intérêt légal en vigueur, sont dus de plein droit, par mois de retard entamé.
04Livraison et retrait
- Zone géographique : les livraisons en main propre s’effectuent uniquement en région Occitanie. La livraison à domicile à Montauban (82) est possible et offerte, selon les mentions indiquées sur le devis.
- Expédition nationale : en dehors de l’Occitanie, seuls les produits emballés et non décorés (cookies, sablés nature) peuvent faire l’objet d’une expédition par transporteur.
05Rétractation et annulation
- Droit de rétractation : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits étant des denrées périssables, confectionnées sur mesure et personnalisées selon les indications du Client, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas.
- Annulation : l’engagement devient ferme et définitif dès le versement de l’acompte de 30 %. En cas d’annulation par le Client, quel que soit le délai restant avant la date prévue, l’acompte reste acquis au Vendeur à titre d’indemnité forfaitaire, en compensation de la réservation du créneau de production et des matières premières engagées.
06Allergènes, conservation et responsabilité
- Allergènes : le Vendeur tient compte des restrictions signalées par le Client sur le devis (par exemple « sans fruits à coque »). L’atelier manipulant divers ingrédients, le risque de traces fortuites d’allergènes ne peut être totalement exclu. Voir la page allergènes et composition.
- Conservation : les produits se conservent à température ambiante, à l’abri de l’humidité et de la lumière directe. Durées recommandées après livraison : environ 2 semaines pour les sablés décorés (date limite indiquée sur l’étiquette de la boîte), 4 à 5 jours pour les cookies.
- Responsabilité : Cookie Cup décline toute responsabilité en cas de détérioration des produits due à une mauvaise conservation ou manipulation après la livraison.
07Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de réclamation ou de litige, le Client s’adresse en priorité au Vendeur pour rechercher une solution amiable, à l’adresse contact@cookie-cup.fr.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [Médiateur à compléter : nom, adresse, site web].
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.